Les projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés sont harmonisés

Préciser le contenu et les modalités d’adoption du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. C’est l’objet principal d’un décret publié au Journal officiel le 12 décembre et qui est entré en vigueur dès le lendemain(1). Ce texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en septembre dernier, vise à fonder les PPS sur une base commune en harmonisant les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Rappelons en effet que, jusqu’à présent, ni la forme ni le contenu du PPS n’étaient définis au plan national. Pour mémoire, ce document est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH puis adopté par sa commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Souvent absent alors qu’il est censé constituer le principal instrument du parcours de formation de l’élève handicapé, le PPS a été vivement critiqué par plusieurs rapports qui ont notamment recommandé de confier son élaboration à l’Education nationale(2). La rénovation du cadre réglementaire des PPS doit encore être complétée par plusieurs arrêtés.Le contenu du PPSLe projet personnalisé de scolarisation non…