FPE : une circulaire présente le nouveau régime indemnitaire
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 1 min.
Les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire mis en place dans la fonction publique de l’Etat (FPE), et qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, sont détaillées dans une récente circulaire. Ce régime, pour mémoire, vise à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence des fonctionnaires de l’Etat, en lieu et place de la prime de fonctions et de résultats (PFR). Il est composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire(1).L’intégration des corps et emplois dans ce nouveau dispositif se fera selon un mécanisme d’adhésion, d’ici à l’horizon 2017, rappelle la circulaire. L’adhésion constitue le « principe directeur et l’exclusion l’exception », précise-t-elle. Les exceptions à cette obligation devront être justifiées et figureront, de manière exhaustive, dans un arrêté qui doit paraître avant la fin du premier semestre 2015.Deux vagues d’adhésion sont déjà programmées. Ainsi, bénéficieront de ce régime indemnitaire, au plus tard le 1er juillet 2015 :→ les corps d’adjoints administratifs ;→ les corps de secrétaires administratifs ;→ les corps interministériels…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques