Apprentis : du nouveau pour le calcul de la cotisation « vieillesse »…

Conformément à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites(1), les cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base dues au titre de l’emploi des apprentis sont, depuis le 1er janvier dernier, calculées sur la base de l’assiette réelle des rémunérations. Un décret explicite aujourd’hui cette nouvelle règle.Ainsi, les cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base sont calculées en appliquant le taux de droit commun à la rémunération versée à l’apprenti. Quant aux cotisations dues au titre des autres risques(2), elles demeurent calculées sur une base forfaitaire mensuelle égale à la rémunération minimale de l’apprenti, exprimée en pourcentage du SMIC, diminuée de 11 points.[Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014, J.O. du 17-12-14]Notes(1) Voir ASH n° 2839 du 27-12-13, p. 32 et n° 2844 du 24-01-14, p. 40.(2) Sur le montant des cotisations applicables en 2014, voir ASH n° 2849 du 28-02-14, p. 49.