Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le projet de loi « Macron » propose des mesures incitatives

Dans le projet de loi « Macron » pour l’activité et la croissance, présenté en conseil des ministres le 10 décembre et qui sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 26 janvier prochain, certaines mesures devraient permettre aux entreprises concernées de respecter leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Pour mémoire, tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.Intégrer les périodes de mise en situation en milieu professionnelLe projet de loi propose tout d’abord de faire des périodes de mise en situation en milieu professionnel une nouvelle modalité d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ce dispositif permet aux personnes suivant un accompagnement social ou professionnel personnalisé (personnes reconnues…