Fin de vie : François Hollande annonce un débat en janvier au Parlement, avant l’examen d’une loi
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Anne Simonot, Sandrine VincentLecture : 3 min.
L e 12 décembre, le président de la République s’est vu remettre le rapport sur la fin de vie piloté par les députés Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)(1), dont l’objectif principal, rappelle l’Elysée dans un communiqué, était « de proposer une loi qui ouvre de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Dans la foulée, François Hollande, qui a apporté son soutien à la proposition de loi ainsi élaborée, a annoncé qu’un débat sur le sujet aurait lieu « dès le mois de janvier » à l’Assemblée nationale, à partir des préconisations des deux élus. Selon le programme de travail de la chambre parlementaire, ce débat devrait intervenir le 21 janvier (2). Il sera suivi de l’examen d’une proposition de loi, à une date qui n’est pas encore fixée mais qui devrait intervenir « rapidement », a indiqué le chef de l’Etat.« Trois lois traitent aujourd’hui de la fin de vie », rappellent les services de François Hollande, en citant :→ la loi du 9 juin 1999, qui vise à garantir l’accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur ;→ la loi du 4 mars 2002, qui établit un droit de refus de l’acharnement thérapeutique…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques