En route vers une réforme de l’aide juridictionnelle ?

Le 16 décembre, la ministre de la Justice a lancé une vaste concertation sur l’aide juridictionnelle (AJ), dans le droit-fil de celle qui est ouverte en octobre dernier sur la participation des avocats au financement du dispositif(1). Objectif, selon ses services : remettre à plat l’ensemble du dispositif, jugé à bout de souffle(2), pour le pérenniser et le rendre plus efficace.En pratique, a expliqué la chancellerie aux ASH, quatre groupes de travail – composés de professionnels de la justice (avocats, huissiers…), et de représentants d’associations et de l’administration centrale – ont été installés pour plancher sur :→ la « sociologie des acteurs de l’AJ et [la] définition des besoins des citoyens ». Ce groupe de travail est « chargé de présenter le contexte socio-économique de la profession d’avocat, d’analyser les contentieux et les spécificités des territoires et d’apporter une connaissance fine des acteurs de l’AJ »;→ la rétribution des avocats au titre de l’AJ et des interventions effectuées dans le cadre de la garde à vue. Le groupe de travail s’attachera à « déterminer un mode de rétribution pérenne et de redéfinir le périmètre et les modalités de rétribution ». Il se penchera…