Le ministère de la Justice précise les effets de la kafala en France

Les législations de certains Etats du Maghreb, notamment celles de l’Algérie et du Maroc, prohibent l’adoption telle qu’elle est organisée par le code civil français. Et n’envisagent que des cas de transfert de l’autorité parentale : la « kafala ». Or le traitement juridique de la kafala en France n’est pas uniforme et peut engendrer des difficultés notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des démarches administratives(1). Convaincue que ces difficultés pourraient être surmontées « par une meilleure connaissance » de cette mesure et « une meilleure prise en compte des effets de celle-ci dans notre ordre juridique interne », la chancellerie a transmis aux parquets une circulaire dans laquelle elle présente les contours du « recueil légal » – dénomination de la kafala en droit français –, en précise les effets en France et rappelle les conditions dans lesquelles un enfant ayant fait l’objet d’un recueil légal et devenu français peut être adopté.Qu’est-ce que la kafala ?Prévue par le droit coranique, la kafala est un acte qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou à un couple dont l’un des conjoints au moins est de confession musulmane afin qu’il assure bénévolement…