La réglementation des accueils de loisirs est assouplie

Accompagner la mise en place des activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs prévue par la loi du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l’école(1). C’est l’objet d’un décret et de trois arrêtés du 3 novembre dernier qui simplifient la réglementation des accueils de loisirs périscolaires et, au passage, celle des autres accueils collectifs de mineurs. Une circulaire du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, datée du 5 novembre, présente ces aménagements.Définition et effectif maximumPour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2014, le décret adopte une définition des accueils de loisirs qui distingue clairement les activités périscolaires des activités extrascolaires. L’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école, indique tout d’abord le texte. Plus précisément, explique la circulaire, les activités périscolaires ont lieu à un moment ou à divers moments d’une journée où il y a école, soit :→ le matin avant la classe ;→ sur le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi,…