La loi relative à l’économie sociale et solidaire

Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), ce secteur dispose d’un cadre légal lui assurant, selon l’exposé des motifs du texte, « une meilleure visibilité et une plus grande sécurité juridique ». Apparue au XIXe siècle dans les pays occidentaux, principalement sous la forme d’associations, de coopératives et de sociétés de secours mutuels, l’économie sociale apporte des réponses collectives aux besoins sociaux, distinctes de l’entrepreneuriat capitaliste. Déjà à l’époque, elle se fondait, comme aujourd’hui, sur le principe « une personne = une voix » – et non pas sur celui de la proportionnalité entre le droit de vote et le nombre de parts sociales détenues –, sur une lucrativité limitée et sur l’absence de spéculation sur les parts sociales de l’entreprise. Par la suite, l’économie sociale a évolué, particulièrement…