En bref – Directive « temps de travail »

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre, une consultation publique sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, dite directive « temps de travail ». Citoyens, organisations et autorités publiques sont ainsi invités, jusqu’au 15 mars 2015, à donner leur avis, via un questionnaire en ligne, sur les modifications qui devraient être apportées à la réglementation actuelle. La directive fixe une série de prescriptions minimales relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail (48 heures), au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, aux congés annuels et à la durée du travail de nuit. En 2004, la Commission avait déjà tenté d’amender ce texte, au vu des difficultés pratiques rencontrées dans les Etats membres de l’Union européenne (UE). Mais les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE ont échoué en 2009, et celles entre partenaires sociaux européens se sont interrompues en décembre 2012.Questionnaire accessible sur http ://goo.gl/2nbjzX