Nouveau coup dur pour l’aide à domicile

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, définitivement adoptée le 1er décembre (voir ce numéro, page 40), ne donnera finalement pas le coup de pouce espéré aux services d’aide à domicile. C’est ce que déplore la Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (Fnaafp-CSF) qui a, jusqu’à la veille de l’adoption du texte par les députés, tenté de sauver un amendement introduit par les sénateurs. Cette mesure visait à faire bénéficier les associations des mêmes allégements de charges que ceux qui sont destinés aux entreprises votés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2014, qui met en musique plusieurs dispositions du Pacte de responsabilité(1). La loi rectificative a prévu d’étendre la réduction générale de cotisations patronales dites « Fillon » à de nouveaux prélèvements (cotisation FNAL [fonds national d’aide au logement], contribution solidarité autonomie, cotisations AT-MP [accidents du travail-maladies professionnelles]) et réduit le taux de cotisation patronale d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Or les associations et entreprises d’aide à domicile intervenant…