L’encellulement individuel pourrait être effectif en 2022, selon le député Dominique Raimbourg

Alors que l’application de l’encellulement individuel, obligatoire en France depuis 1875, n’a jamais cessé d’être différée, dans un contexte de surpopulation carcérale croissante et d’inadaptation du parc pénitentiaire, le député (PS) de la Loire-Atlantique Dominique Raimbourg affirme, dans son rapport remis le 2 décembre à la chancellerie(1), la nécessité d’un dernier moratoire pour se donner les moyens d’atteindre l’objectif d’un détenu par cellule d’ici à 2022.Au terme d’une mission « express » menée du 10 au 30 novembre, l’élu socialiste s’appuie en effet sur « un simple examen des chiffres » pour démontrer l’impossibilité de mettre en œuvre l’encellulement individuel à l’heure actuelle : au 1er octobre dernier, sur 77 379 personnes placées sous écrou, 66 494 étaient détenues entre les murs d’une prison pour 58 054 places opérationnelles, réparties en 49 681 cellules dont 40 857 individuelles, 6 553 doubles et 2 271 collectives. Or, tout en réaffirmant l’exigence de l’encellulement individuel, au bénéfice des condamnés comme des prévenus, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 en repoussait encore l’application de cinq ans, jusqu’au 25 novembre dernier. Un délai que la garde…