Le défenseur des droits demande une réforme du statut des gens du voyage

Dans la lignée de ses prédécesseurs, le défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse aux pouvoirs publics, dans une décision adoptée le 24 novembre, une série de recommandations visant à inscrire, « dans les plus brefs délais », au calendrier parlementaire une réforme du régime juridique applicable aux gens du voyage et aux caravanes constituant l’habitat permanent de leurs occupants, à commencer par l’abrogation de la loi 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe(1).Installés en France depuis plusieurs siècles, les gens du voyage représentent aujourd’hui quelque 400 000 personnes, de nationalité française pour la quasi-totalité d’entre elles, rappelle le défenseur des droits, dont la prise de position s’inscrit dans une longue tradition d’interpellation « sur le caractère particulièrement discriminatoire et contraire aux droits fondamentaux du statut applicable aux citoyens dits “gens du voyage” »(2). Pour l’institution, il est donc urgent d’abroger la loi du 3 janvier 1969, qui impose aux gens du voyage un régime dérogatoire en matière de liberté de circulation et…