Traitement des affaires de violences conjugales : les instructions de la chancellerie

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la garde des Sceaux a, le 25 novembre, diffusé aux juridictions une circulaire de politique générale en matière de lutte contre les violences au sein du couple et relative au « téléphone grand danger ».Prévenir les violencesChristiane Taubira demande aux magistrats de « développer une politique partenariale de prévention et de dépistage des situations de violences conjugales ». Afin d’harmoniser les pratiques locales, les procureurs de la République peuvent, le cas échéant, pérenniser des circuits d’information via des notes ou des instructions ou encore des protocoles établis avec les travailleurs sociaux ayant à connaître ces situations de violences (assistants de service social auprès des conseils généraux ou des hôpitaux, associations d’aide aux victimes…). Des partenariats peuvent aussi s’effectuer au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, souligne la circulaire. La coordination de l’action des associations d’aide aux victimes doit aussi être favorisée.Au-delà, la chancellerie préconise de désigner, comme point de contact unique, un magistrat référent pour…