L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est renforcée

Afin de lutter contre le risque de désinsertion professionnelle des salariés handicapés, un décret rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise dans les accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).Pour mémoire, tout employeur d’au moins 20 salariés embauchés depuis plus de trois ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (2 % à Mayotte) de l’effectif total de l’entreprise. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur peut recourir à un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent verser une contribution à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.A compter du 1er janvier 2015, pour être exonératoire, l’accord OETH devra comporter, au-delà du plan d’embauche en milieu ordinaire déjà obligatoire, un plan de maintien dans l’entreprise des salariés handicapés.[Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014, J.O. du 22-11-14]