Immigration et asile : jurisprudence récente

Matière sensible touchant directement aux droits fondamentaux des personnes, le droit des étrangers alimente un contentieux abondant, complexe et en perpétuelle évolution. En attendant l’adoption définitive des projets de loi « immigration »(1) et « asile »(2), qui vont encore faire bouger les lignes, nous avons choisi de donner un coup de projecteur sur plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat et qui répondent à des problèmes de droit très divers touchant à différentes catégories d’étrangers. Au menu : la procédure d’asile en rétention – appelée à évoluer avec la future loi sur l’asile –, la procédure de retenue pour vérification du droit au séjour, qui fait l’objet d’une jurisprudence naissante depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013, ou bien encore trois arrêts autour de la problématique de l’éloignement.I. RÉTENTION ADMINISTRATIVEA. Les demandes d’asile en rétentionDans un arrêt du 30 juillet dernier, le Conseil…