La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes : une occasion manquée de penser le secret professionnel ?

Depuis quelques années, le secret professionnel prend plutôt, pour les travailleurs sociaux, des allures de citadelle assiégée. Or ce sujet est revenu de manière très discrète et inattendue dans la loi du 4 août dernier pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans ses dispositions relatives à la protection despersonnes victimes de violences. En quelques lignes, la loi étend le secret professionnel à toute une catégorie de salariés du secteur social, alors qu’actuellement les travailleurs sociaux y sont soumis par un texte soit en raison de leur profession (les assistants sociaux, les agents de la protection judiciaire de la jeunesse), soit par fonction ou mission (l’aide sociale à l’enfance notamment). La nouvelle loi prévoit que « les personnels des centres d’hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Et que, par dérogation à l’article 226-13, « ils peuvent échanger entre eux les informations confidentielles dont ils disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision ».Conséquences paradoxalesLe secret professionnel arrive donc en centre d’hébergement…