BAD : signature d’un avenant pour sauver le régime de prévoyance

Face au déficit de 34 millions d’euros généré depuis deux exercices par le régime de prévoyance actuel de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les partenaires sociaux avaient jusqu’au 31 octobre pour le renégocier s’ils ne voulaient pas que les assureurs résilient définitivement le contrat d’assurance au 1er janvier 2015. Le 29 octobre dernier, ils sont parvenus à un accord (avenant n° 18/2014) signé par les quatre organisations employeurs et, côté salariés, par la CFTC et la CFDT. « Pour sauver un régime de prévoyance, il n’y a pas d’autres solutions que des mesures difficiles : hausse des cotisations et limitation des garanties », a expliqué la CFDT dans un communiqué du 6 novembre, donnant le ton des nouvelles mesures qui s’appliqueront à partir du 1er avril 2015, sous réserve que l’avenant soit agréé.Ainsi, à compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 2016, le taux de cotisation passera de 4,13 % à 4,5 % du salaire brut (incluant la cotisation additionnelle de 0,29 % finançant la portabilité), réparti de la façon suivante : 1,50 % à la charge du salarié (au lieu de 1,35 %) et 3 % à la charge de l’employeur (au lieu de 2,78 %).…