Nouveau paysage syndical : retentissements en cascade dans la BASS
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Par : Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
La modification du fonctionnement des instances paritaires fait toujours débat et un accord sur les mises à disposition syndicales est annulé par la justice.
La loi de 2008 qui a réformé les critères de la représentativité syndicale n’a pas fini de faire des remous dans la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). Bien que les avenants visant à tenir compte du nouveau poids des organisations représentatives dans le fonctionnement des organismes paritaires de la branche aient été agréés à la fin juillet dernier (1), les trois organisations syndicales qui avaient fait opposition aux textes – FO, la CFE-CGC et la CFTC – continuent de réclamer leur retrait. Elles leur reprochent de contrevenir aux règles du paritarisme en cessant d’attribuer à chaque organisation syndicale un poids équivalent dans les prises de décision : au sein de l’OPCA Unifaf notamment, chaque syndicat doit, selon les avenants, disposer d’un nombre de voix correspondant à son pourcentage de représentativité.En juillet, les trois syndicats avaient manifesté leur désaccord à l’application des textes fraîchement paraphés en boycottant le conseil d’administration…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques