Une nouvelle vague de simplifications administratives est lancée

Quarante nouvelles mesures « pour simplifier la vie des Français ». C’est ce qu’a présenté, le 5 novembre en conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification(1). Issues d’une grande consultation numérique menée entre juillet et septembre dernier sur www.faire-simple.gouv.fr, ces mesures « constituent la première phase d’une stratégie systématique de simplification des démarches administratives » et s’inscrivent, avec la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » dans les administrations de l’Etat (voir ce numéro, page 39), dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République il y a 18 mois.Multiplication des démarches en ligneAvec ces mesures, l’objectif affiché par le gouvernement est d’« encourager les démarches en ligne et de limiter les déplacements des usagers dans les administrations…