CC 51 : agrément de l’additif sur la prime d’ancienneté et le complément technicité des cadres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Un arrêté vient d’agréer l’additif à l’avenant n° 2014-02 signé le 21 mai 2014 dans le cadre de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51). Paraphé le 8 juillet dernier, cet additif a pour objet de rendre plus lisibles les tableaux de reclassement de l’avenant n° 2014-02 qui, pour mémoire, précise les conditions de mise en œuvre de la prime d’ancienneté et du complément technicité des cadres applicables depuis le 1er novembre(1).[Arrêté du 27 octobre 2014, NOR : AFSA1425608A, J.O. du 4-11-14]Notes(1) Voir ASH n° 2872 du 29-08-14, p. 44.
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