Animation : l’avenant sur le temps partiel des professeurs et animateurs techniciens est applicable

Un arrêté procède à l’extension, sous certaines réserves, de l’avenant n° 148 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, qui est ainsi rendu obligatoire depuis le 1ernovembre(1) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention.Pour mémoire, daté du 23 juin dernier, cet avenant met en place des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les personnels relevant de l’article 1.4 de l’annexe 1 de la convention, à savoir les professeurs et animateurs-techniciens. Il prévoit notamment que l’horaire minimal hebdomadaire de service (temps passé en face à face avec le public) est de 2 heures, instaure des contreparties aux dérogations et encadre le recours aux heures complémentaires et aux compléments d’heures par avenant(2).L’arrêté prévoit deux réserves à l’extension :→ l’article 1erde l’avenant – qui fixe à 2 heures l’horaire minimal hebdomadaire – est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L.3123-14-4 du code du travail, selon lequel il ne peut être dérogé à la durée minimale de 24 heures par semaine qu’à la condition de regrouper les horaires de travail du salarié…