Projet de loi « santé » : les acteurs de la psychiatrie veulent renforcer la notion de secteur

Les mesures renforçant « l’organisation territoriale de la santé mentale » inscrites dans le projet de loi « santé » pourraient, « sous réserve d’ajustements complémentaires et de clarifications indispensables, représenter une avancée significative dans le sens d’une meilleure prise en compte des attentes et espoirs des patients, familles et professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale », estiment cinq organisations représentant les services de soins psychiatriques, mais aussi les usagers et les familles – la Fnapsy, la FHF, la FEHAP, la Conférence des présidents de CME des CHS et l’Unafam(1). Elles formulent donc des propositions d’amendements au projet de loi présenté en conseil des ministres le 5 octobre(2), notamment pour renforcer la psychiatrie de secteur au sein du futur service territorial de santé.Le texte réaffirme en effet la mission de psychiatrie de secteur pour les établissements autorisés en psychiatrie et prévoit, pour la santé mentale, la déclinaison, sur l’ensemble du territoire national, du service territorial de santé. Pour cela, il stipule que « l’objectif est de disposer de l’ensemble des compétences nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité…