En bref – Encellulement individuel

Le 1er octobre dernier, la garde des Sceaux avait indiqué vouloir repousser jusqu’à la fin 2017 l’application du principe de l’encellulement individuel, qui doit être effective le 25 novembre prochain (voir ASH n° 2878 du 10-10-14, page 23). Mais, estimant qu’il était « peu probable que [le gouvernement puisse] tenir cet engagement en 2017 », le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a demandé à Christiane Taubira de retirer son amendement au projet de loi de finances pour 2015 prévoyant ce nouveau moratoire. Une demande à laquelle elle a accédé. Tous deux se sont engagés « à essayer de trouver une autre solution » d’ici au vote solennel du texte prévu le 18 novembre. « Il faut savoir combien il y a de cellules individuelles et quel est leur taux d’occupation » avant de demander un nouveau moratoire, a estimé Jean-Jacques Urvoas lors de la séance du 28 octobre. Signalons que Christiane Taubira a par ailleurs d’ores et déjà écarté l’une des propositions du contrôleur général des lieux de privation de liberté consistant à mettre en œuvre progressivement le principe de l’encellulement individuel, d’abord en faveur des détenus vulnérables (personnes ayant des problèmes…