D3S : une circulaire explicite la procédure d’intérim

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présentent, dans une récente instruction, la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), et notamment des fonctions de directeur d’un établissement sanitaire, social et médico-social (dit D3S).ProcédureLa procédure de désignation d’un directeur intérimaire intervient en cas de vacance du poste ou d’absence, pour tout motif, interrompant la continuité de la direction. Elle n’est pas requise en cas d’absence courte (congés annuels, formation…), pour laquelle la continuité de la direction de l’établissement est assurée par des délégations accordées aux collaborateurs du directeur absent. Un même directeur peut se voir confier plusieurs intérims, même si cela doit rester exceptionnel. Il cumulera alors les indemnisations pour chacun des intérims assurés (voir ci-dessous).S’agissant des établissements sociaux et médico-sociaux, il revient au préfet ou au directeur de l’agence régionale de santé (ARS), selon leur compétence exclusive ou conjointe, de prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer l’intérim des…