Les expulsions en hausse et le budget 2015 font douter d’une sortie de crise
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : M. LB.Lecture : 2 min.
Alors que commence, le 1er novembre, la trêve hivernale des expulsions locatives, la Fondation Abbé-Pierre s’inquiète d’un « répit sans perspective » pour les ménages et fait état de chiffres toujours plus alarmants. Selon le ministère de la Justice, le nombre d’assignations au tribunal a augmenté de 7,7 % en cinq ans pour atteindre 161 776 en 2013. Dans la même période, le nombre de décisions prononçant l’expulsion a crû de 12,2 % (125 923 en 2013). « De nombreuses familles risquent l’expulsion ou sont expulsées alors qu’elles devraient être “protégées” au titre du droit au logement opposable (DALO) depuis la circulaire d’octobre 2012 », rappelle la fondation, à l’instar du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), selon lequel 141 bénéficiaires de ce droit menacés d’expulsion ont été signalés depuis le début de l’année à la cellule de veille du Haut Comité(1). « Certaines préfectures organisent donc elles-mêmes des exceptions aux circulaires ministérielles, comme si, pour les plus démunis, le droit était à géométrie variable », dénonce la Fondation Abbé-Pierre. Les réponses du gouvernement en matière de prévention ne sont toujours pas à la hauteur des besoins,…
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