Une circulaire pour aider les préfets dans l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Selon l’agenda prévisionnel fixé initialement, les nouveaux contrats de ville issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine devaient être signés au plus tard le 1er janvier 2015(1). Le gouvernement a toutefois décidé de desserrer le planning et d’autoriser leur signature jusqu’en juin 2015. Aux préfets, désormais, d’organiser le travail de préparation à la nouvelle contractualisation. Et pour les aider, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et sa secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, viennent de leur adresser une circulaire précisant les « modalités opérationnelles » d’élaboration de ces outils, qui couvriront les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires.Qui va signer le contrat de ville ?Comme le prévoit la loi de programmation, les nouveaux contrats de ville seront signés à l’échelle intercommunale entre, d’une part, le préfet de département et, d’autre part, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées. La loi prescrit également leur signature par les régions et les départements, à tout le moins au titre de leurs compétences…