En bref – Centres éducatifs fermés.

Depuis 2013, les centres éducatifs fermés sont financés par dotation globale, dont le montant est modulé en fonction d’indicateurs socio-économiques suivis dans un tableau de bord (voir ASH n° 2841-2842 du 10-01-14, page 38). Un récent arrêté fixe les valeurs moyennes et médianes de référence de ces 13 indicateurs pour la campagne de tarification 2015.[Arrêté du 2 octobre 2014, NOR : JUSF1423474A, J.O. du 15-10-14]