L’UDES propose un crédit d’impôt adapté au secteur non lucratif

Les propositions des députés Olivier Carré (UMP) et Yves Blein (SRC) dans leur rapport sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne sont pas, aux yeux de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), de nature à résorber l’avantage concurrentiel dont bénéficie le secteur lucratif, au détriment du non-lucratif, depuis l’instauration de cette mesure fiscale.

Pour les organismes à but non lucratif, la mission d’information propose un allégement spécifique sur la part de leur chiffre d’affaires correspondant à des marchés publics remportés à la suite d’un appel d’offres (1). « C’est une entrée réductrice, qui concerne peu de structures », pointe Sébastien Darrigrand, délégué général de l’UDES. Par ailleurs, les parlementaires suggèrent de rétablir l’égalité entre les employeurs du secteur lucratif et ceux du secteur non lucratif en faisant évoluer le CICE vers un dispositif de baisse des charges, qui bénéficierait à l’ensemble des entreprises, mais pas avant 2017. Insuffisant et trop tardif, juge encore l’UDES, qui préconise de prévoir dans le projet de loi de finances pour 2