Prévention de la pénibilité : les obligations des employeurs sont précisées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites(1), trois décrets détaillent les obligations mises à la charge des employeurs en matière de prévention de la pénibilité. Ces textes précisent notamment :→ l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d’évaluation des risques (DUER) que doit établir l’employeur pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil ;→ la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils d’exposition associés à chacun d’eux. Ces facteurs de risque sont également ceux qui sont pris en compte pour l’acquisition par les salariés de points qu’ils pourront accumuler à partir du 1er janvier 2015 sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité (voir ce numéro, page 44) ;→ la proportion minimale de salariés exposés à la pénibilité à compter de laquelle l’employeur est tenu d’ouvrir des négociations sur la question de la prévention de la pénibilité.Déclaration des expositions par l’employeurA compter du 1er janvier 2015, l’employeur devra établir une fiche de prévention des expositions à la…
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