Liste des « pays d’origine sûrs » : le Conseil d’Etat retire le Kosovo, mais maintient la Géorgie et l’Albanie

Nouvel épisode dans la bataille qui oppose, sur le front juridique, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les associations de défense des droits des étrangers à propos de la liste des « pays d’origine sûrs » (POS). Dix mois après l’ajout de l’Albanie, de la Géorgie et du Kosovo sur la liste par le conseil d’administration de l’office, le Conseil d’Etat a décidé, le 10 octobre, d’en retirer ce dernier pays… tout en y maintenant les deux autres(1). Explications.Selon l’article L . 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est considéré comme « sûr » un pays qui « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Or, pour Forum réfugiés-Cosi et d’autres associations, l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo – qui n’en sont pas à leur premier va-et-vient dans la liste(2) – ne répondent pas à cette définition. D’où leur contestation de la décision de l’OFPRA devant le Conseil d’Etat. Mais, au grand dam de ces associations, les Sages ne leur ont donc donné raison que pour le Kosovo (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page…