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Compte personnel de pénibilité : parution des décrets permettant sa mise en œuvre en 2015

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Les textes détaillent les conditions d’acquisition et d’utilisation des points que les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront accumuler sur ce compte. Ils en précisent également les modalités de gestion et de contrôle par la CNAV.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a prévu la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité(1) – très décrié par le patronat –, qui permettra aux salariés de droit privé exposés à certains facteurs de pénibilité, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, d’accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Ce compte, dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être fixées par trois décrets, doit être opérationnel à partir du 1er janvier prochain. Il suivra le salarié durant toute sa carrière, indépendamment des changements d’employeurs et des périodes de chômage, rappellent les ministres des Affaires sociales et du Travail dans un dossier de presse. Précisant que, « une…
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