CMU-C : une amélioration au bénéfice des parents isolés d’enfants handicapés
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Lecture : 1 min.
Du nouveau pour les parents isolés d’enfants handicapés qui sont bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Un décret vient en effet d’exclure des ressources prises en compte pour l’étude du droit à la CMU-C la majoration spécifique pour parent isolé, versée en complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) aux parents en situation d’isolement.Rappelons que l’AEEH est déjà elle-même exclue des ressources prises en compte pour l’ouverture du droit à la CMU-C.A noter : le texte remplace par ailleurs, dans plusieurs dispositions réglementaires relatives à la CMU-C, la référence au revenu minimum d’insertion, désormais obsolète, par une référence au revenu de solidarité active.[Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014, J.O. du 10-10-14]
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques