AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 29 août 2014, NOR : ETLL1417097A, relatif aux modalités de transmission par les professionnels de l’immobilier aux observatoires locaux des loyers des données liées à la location (J.O. du 9-10-14).• Note de service DGER/SDPFE/2014-788 du 29 septembre 2014, NOR : AGRE1423012C, relative à l’attribution des bourses nationales de l’enseignement supérieur au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (disp. sur http ://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 30 septembre 2014, NOR : ETLL1419458A, modifiant des erreurs matérielles dans les annexes à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement (J.O. du 14-10-14).• Arrêté du 1er octobre 2014, NOR : VJSJ1423273A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 9-10-14).