Aide juridictionnelle : le gouvernement engage une concertation avec les avocats

Le Premier ministre, Manuel Valls, a chargé la garde des Sceaux, Christiane Taubira, « d’engager sans délai une concertation » sur l’aide juridictionnelle (AJ) avec l’ensemble de la profession d’avocat, sur la base des propositions du rapport du député (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce document, rendu public le 9 octobre(1), ouvre la voie à une réforme du financement et de la gouvernance de ce dispositif « à bout de souffle », au-delà des dispositions budgétaires contenues dans le projet de loi de finances pour 2015 (voir ce numéro, page 51). Saluant « la qualité et l’impartialité de la réflexion conduite par la mission, en étroite concertation avec les barreaux, largement consultés malgré les brefs délais impartis, ainsi qu’avec les représentants de la profession d’avocat », le chef du gouvernement considère en effet que « des pistes de travail concrètes et précises sont désormais tracées ».Pour un plan triennal globalAu terme du travail qui lui a été confié le 8 juillet dernier « pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles de financement et tracer des perspectives claires et durables en matière de gouvernance de l’aide juridictionnelle », Jean-Yves Le Bouillonnec recommande…