Réforme territoriale : selon l’ADF, les évolutions doivent « s’inventer dans les territoires »

Opposée au projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTR) qui doit être examiné au Parlement cet automne(1), l’Assemblée des départements de France (ADF) présente une motion dans laquelle les présidents de conseils généraux formulent leurs propositions de « simplification » de l’organisation territoriale. Dans ce document adopté « à l’unanimité » par les membres de son bureau « représentant toutes les familles politiques », l’ADF demande en premier lieu que la vocation de solidarité sociale et territoriale du département soit « maintenue et renforcée », y compris dans les départements incluant une métropole. Le projet de loi prévoit en effet le transfert d’au moins trois compétences sociales – parmi sept – du département vers la métropole lorsqu’il y en a une.Alors que l’exécutif envisage de supprimer les départements après 2020, l’ADF estime que « dans la France de demain, où la plus-value des régions “XXL” résidera dans les fonctions stratégiques et dans la compétitivité, le maintien d’un échelon départemental se justifie plus que jamais pour assurer les politiques de solidarité, de proximité, et la péréquation entre communes et intercommunalités ».…