Des députés recommandent d’accorder aux organismes à but non lucratif un avantage équivalent au CICE

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) a présenté son rapport le 2 octobre(1) par les voix de son président, Olivier Carré (UMP), et de son rapporteur, Yves Blein (SRC). S’il est encore tôt pour dresser une « véritable évaluation des effets économiques du CICE », prévient la mission, ce « premier bilan d’étape » est, de façon générale, « positif ». Elle préconise toutefois des améliorations, notamment concernant l’application du CICE au secteur non lucratif. Pour mémoire, le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Ce dispositif de 20 milliards d’euros a pour assiette les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC et un taux de 6 % en 2014.Le fait de choisir la technique du crédit d’impôt pour alléger le coût du travail a pour conséquence d’introduire une différence de traitement entre les acteurs économiques selon qu’ils poursuivent ou non un but lucratif, et sont donc ou non assujettis à l’impôt sur les bénéfices, rappelle le rapport. Ainsi, les organismes non lucratifs ne bénéficient du CICE qu’au titre des salaires versés à ceux de…