Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Une circulaire du 18 septembre apporte des précisions sur les nouveaux régimes indemnitaires et de congés des agents publics mis en place à Mayotte à la suite de la départementalisation de ce territoire.Ces régimes étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les départements d’outre-mer.[Circulaire du 18 septembre 2014, NOR : RDFF1421498C, disp. sur www.circulaires.legifrance.gouv.fr]
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