Publié le : Dernière Mise à jour : 29.07.2017Lecture : 1 min.
• Arrêté du 8 septembre 2014, NOR : JUSF1421747A, fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris (J.O. du 25-09-14).• Arrêtés du 9 septembre 2014, NOR : JUSF1421732A et NOR : JUSF1421743A, fixant le ressort territorial des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire et Centre-Orléans (J.O. du 25-09-14).• Arrêté du 10 septembre 2014, NOR : VJSJ1422107A, portant nomination de personnalités qualifiées au comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative (J.O. du 26-09-14).• Arrêtés du 12 septembre 2014, NOR : VJSJ1421985A et NOR : VJSJ1422097A, portant nomination à l’assemblée plénière et à la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 26-09-14).• Arrêtés du 17 septembre 2014, NOR : AFSA1415610A et NOR : AFSA1419881A, relatifs au montant et à la répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2014 ainsi qu’à la contribution respective à son financement de la caisse nationale des allocations familiales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (J.O. du…
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