Opposée à la réforme territoriale envisagée, l’Andass propose un scénario fondé sur la délégation de compétences

Dans un document d’une quinzaine de pages, l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) – qui organisait ses journées techniques du 24 au 26 septembre à Arras – tire à boulets rouges sur le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », qui doit être examiné au Parlement cet automne, et formule plusieurs propositions alternatives. L’association voit dans le transfert des attributions sociales du département vers les futures métropoles, prévu par le projet de loi, « une vente à la découpe des politiques sociales » départementales. Le transfert de sept groupes de compétences à la métropole revient, selon elle, à « passer d’un ensemble structuré et assemblé de politiques à une fragmentation de ces politiques ». Elle dénonce également « une métropolisation autoritaire », dans la mesure où en cas de désaccord entre le département et la métropole, le transfert de l’ensemble des compétences est automatique. Alors que certains territoires seront dépourvus de métropole, l’Andass craint la création de multiples configurations très hétérogènes – dans lesquelles figureront des métropoles, des intercommunalités,…