Un décret précise les nouvelles mesures applicables à l’apprentissage

Un récent décret actualise les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(1). Il précise notamment les conditions d’entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile et la mise en œuvre du contrat à durée indéterminée (CDI) comportant une période d’apprentissage. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 13 septembre.L’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans facilitéEn principe, pour être engagé en qualité d’apprenti, il faut être âgé d’au moins 16 ans au début de l’apprentissage. Néanmoins, un jeune âgé d’au moins 15 ans peut souscrire un contrat d’apprentissage sous certaines conditions. La loi du 5 mars 2014 a assoupli cette condition d’âge. Ainsi, désormais, tous les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être apprentis. Pour cela, précise le décret, ils doivent remplir les deux conditions suivantes :→ avoir terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire (collège) ;→ et être inscrit…