Recevoir la newsletter

Les aides complémentaires pour les enfants de harkis boursiers sont revalorisées

Article réservé aux abonnés

Conformément à la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés, les enfants de harkis éligibles aux bourses nationales versées par l’Education nationale peuvent bénéficier d’aides complémentaires déterminées en fonction des études suivies(1). Certaines d’entre elles sont revalorisées en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2014.Le montant des aides complémentaires s’élève ainsi, depuis le 1er septembre, à :→ 87 € (au lieu de 86 €) par an pour les élèves scolarisés dans l’enseignement élémentaire ;→ 174 € (contre 173 €) par trimestre pour les internes de l’enseignement secondaire ;→ 87 € (au lieu de 86 €) par trimestre pour les demi-pensionnaires ;→ 53 € par trimestre pour les externes (au lieu de 52 €) ;→ 697 € (au lieu de 693 €) par an au maximum pour les élèves de l’enseignement technique ou professionnel ;→ 1 393 € (contre 1 386 €) par an au maximum pour les étudiants de l’enseignement supérieur.[Arrêté du 8 juillet 2014, NOR : PRMX1417856A, J.O. du 12-09-14]Notes(1) Voir ASH n° 2409 du 27-05-05, p. 13.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur