La nouvelle convention d’assurance chômage

Applicable, à l’exception de quelques dispositions, depuis le 1^er juillet, la nouvelle convention Unedic maintient les grands principes d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Elle instaure toutefois, à compter du 1^er octobre prochain, de nouveaux mécanismes, comme les droits rechargeables, ou de nouvelles modalités de cumul de l’allocation avec une rémunération.

Issue d’un accord national interprofessionnel du 22 mars 2014, la nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage, signée le 14 mai dernier par le Medef, la CGPME, l’UPA, côté employeurs, et par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO, côté salariés, a été agréée par arrêté du 25 juin 2014. Avec cet agrément, sont également rendus applicables le règlement général annexé à la convention – qui en précise les modalités de mise en œuvre – ainsi que les 11 annexes au règlement général qui prévoient des dérogations à…

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