Projet de loi « autonomie » : démarrage sans accroc au Parlement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Noémie ColombLecture : 7 min.
Attendu de longue date, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, au périmètre certes limité, a passé le cap de l’Assemblée nationale. Tour d’horizon des principales mesures adoptées le 17 septembre.
Les députés ont adopté en première lecture, le 17 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ce vote – 302 voix pour et 181 contre – est en soit un événement tant cette réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie, promise par Nicolas Sarkozy dès 2007, puis repoussée d’année en année malgré la tenue d’un large débat national en 2011, était attendue.Ce texte plutôt consensuel est néanmoins loin de l’ambition initiale, qui était de créer un droit universel à compensation de la perte d’autonomie à travers la création d’un cinquième risque de protection sociale. Son périmètre est en outre limité au maintien à domicile. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a précisé que le volet « établissement » du projet « se ferait lorsque l’état des finances publiques le permettrait », même si un groupe de travail doit être lancé rapidement pour travailler sur les mesures de simplification…
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