Les 40 propositions de Forum réfugiés-Cosi sur la réforme du droit d’asile
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Dans la lignée de ses « 13 axes d’amélioration pour un système d’asile plus protecteur, plus équitable et plus efficace », rendus publics en mars dernier(1), Forum réfugiés-Cosi formule des propositions pour amender le projet de loi sur la réforme de l’asile. Après avoir été présenté en conseil des ministres le 23 juillet dernier(2), le texte n’est pas encore programmé au Parlement. L’association, qui salue ses « voies d’amélioration » pour tenter de redonner du souffle au dispositif, relève donc « plusieurs points de vigilance » à l’occasion du débat parlementaire, mais pas seulement. En effet, des décrets d’application devront préciser « les conditions et délais d’enregistrement de la demande d’asile, le dispositif d’identification des vulnérabilités », ou encore « le contenu des prestations des lieux d’hébergement ». Et entre-temps, le projet de loi de finances fixera les moyens affectés au secteur en 2015, précise l’association.Sur l’accès à la procédure, Forum réfugiés demande que les moyens nécessaires soient « engagés pour rendre effectif le délai d’enregistrement fixé à trois jours maximum par la “directive procédures” ». En zone d’attente, il est « indispensable de prévoir…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques