En bref – Dans la BASS

(branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale), les partenaires sociaux se sont retrouvés en négociation le 16 septembre, quelques jours après la décision de l’Unifed de dénoncer les accords sur la formation professionnelle (voir ASH n° 2874 du 12-09-14, page 12), qui a entraîné un tollé des syndicats. Ces derniers n’avaient pas encore reçu de réponse au courrier qu’ils ont adressé le 11 septembre au ministre du Travail afin que les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire, sous la présidence d’un représentant de l’Etat.Les six organisations syndicales avaient par ailleurs réclamé une modification de l’ordre du jour, dans l’objectif d’aborder uniquement les taux de contribution conventionnelle à la formation professionnelle, qu’ils souhaitent voir maintenus à leur niveau actuel. L’Unifed a présenté des propositions, qu’ils ont jugées insuffisantes. En vue de la commission paritaire du 29 septembre, ils demandent la transmission par l’Unifed des taux « chiffrés et ventilés » qu’elle envisage, et estiment en attendant ne pas pouvoir entrer en négociation, « faute d’éléments suffisants ». De son côté, la FEHAP a dénoncé le titre VII de la CC?51…