Un salarié à temps partiel peut déroger à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires en raison de son handicap

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a encadré le recours au temps partiel, en particulier en instaurant une durée minimale de travail fixée à 24 heures par semaine, applicable depuis le 1er juillet(1). Une nouvelle règle qui pose des difficultés aux salariés porteurs d’un handicap « fréquemment contraints, du fait de la pathologie dont ils sont atteints, de limiter leur temps de travail à une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures prévues par la loi », souligne le député (UMP) Philippe Cochet dans une question écrite adressée au ministre du Travail et de l’Emploi. L’élu lui demande donc « de lui indiquer les dispositions qu’il compte prendre afin de permettre à ces salariés de conserver leur emploi ».Dans sa réponse, François Rebsamen rappelle que des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine sont prévues par la loi. Par exemple, un accord de branche étendu peut prévoir une durée minimale inférieure et le salarié peut demander à travailler moins pour faire face à des contraintes personnelles. La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par « contraintes personnelles ». Mais, pour le ministre, le handicap en fait partie. Ainsi, estime-t-il,…