Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
« L’éloignement des juridictions, la complexité de leur fonctionnement ou des procédures sont trop souvent des obstacles à l’accès au droit pour tous », estime la garde des Sceaux qui, le 10 septembre, a donc présenté en conseil des ministres un projet de réforme judiciaire, dont les travaux préparatoires avaient commencé en novembre 2013(1). Parmi les objectifs poursuivis par ce projet intitulé « Justice du 21e siècle » : faciliter les démarches des citoyens, simplifier le fonctionnement des tribunaux et les procédures (abandon de termes juridiques désuets, harmonisation des règles de procédure…) et renforcer la politique d’aide aux victimes.Faciliter les démarchesAfin de simplifier le parcours des justiciables, la chancellerie va, dès l’automne prochain, expérimenter un guichet d’accueil unique dans les tribunaux de grande instance (TGI) d’Annonay (Ardèche), de Bobigny (Seine-Saint-Denis), de Brest (Finistère), de Dunkerque (Nord) et de Saint-Denis (île de la Réunion). « Quel que soit le lieu du contentieux, a expliqué Christiane Taubira dans le journal Le Parisien du 9 septembre, le justiciable pourra se rendre dans n’importe quel tribunal pour obtenir des informations sur sa procédure…
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