Animation : signature d’un avenant sur le temps partiel pour la grille générale

Le 25 juillet dernier, le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA) et, côté salariés, la CFDT et FO, ont signé un avenant n° 150 à la convention collective de l’animation du 28 juin 1988 relatif au temps partiel. Ce texte prévoit notamment, pour les salariés à temps partiel relevant de la grille générale de classification, des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Rappelons que, pour les personnels relevant de la grille spécifique, à savoir les professeurs et animateurs-techniciens, c’est un avenant n° 148 conclu le 23 juin qui met en place ces dérogations(1). Dans les deux cas, ces accords doivent, pour entrer en vigueur, être étendus par les pouvoirs publics, l’objectif des partenaires sociaux étant qu’ils puissent s’appliquer à partir du 1er octobre 2014.Des dérogations évolutivesLes dérogations à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires sont fixées en fonction de la taille – en effectifs équivalents temps plein (ETP) – de l’établissement de rattachement et évoluent selon un échéancier en trois étapes, comme suit :L’avenant énonce que, à compter du 1er octobre prochain, si les…