Parution d’un décret sur les périodes et le contrat de professionnalisation

Un décret unifie la durée minimale de la formation reçue dans le cadre des périodes de professionnalisation et adapte la partie réglementaire du code du travail afin de tenir compte de l’obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(1).Durée minimale de formation des périodes de professionnalisationPour mémoire, les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de certains salariés. Elles associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Ce dispositif est ouvert aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée et à ceux qui sont bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ainsi que, depuis le 7 mars dernier, aux…